Si vous projetez d’acheter un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), le promoteur immobilier peut vous proposer de signer un contrat de réservation. Vous devez également prendre des précautions pour éviter certains pièges. Informez-vous afin d’être certain de conclure dans les meilleures conditions.

Le contrat de réservation dans le cadre d’une VEFA : est-elle obligatoire ?

Lorsque vous avez trouvé le bien immobilier neuf qui répond à tous vos critères et que vous êtes décidé à l’acquérir, le promoteur vous propose alors de signer un contrat de réservation. Il s’agit d’un document qui est spécialement établi pour l’achat d’un bien neuf sur plan ou pour l’acquisition d’un logement en cours de construction.
Une fois que vous ressentez l’envie ferme d’acheter un bien et que votre décision est définitive, vous pouvez signer ce contrat. En général, c’est le service juridique du promoteur qui le rédige. Vous pouvez demander la présence d’un notaire pour la signature, mais cette démarche n’est pas obligatoire. Le contrat de réservation dans l’immobilier neuf équivaut au compromis de vente dans l’immobilier ancien.
Il n’existe aucune loi qui oblige l’acheteur à signer un contrat de réservation dans le cadre d’une VEFA. Quoi qu’il en soit, cette signature est vivement recommandée pour bénéficier d’un cadre légal sécurisant. En effet, il engage le promoteur à livrer le bien immobilier dans le respect des clauses prévues (délais, équipements, spécificités du logement, etc.).

Quels sont les pièges à éviter dans la Vente en l’État Futur d’Achèvement ?

Informez-vous sur la solvabilité du promoteur en recherchant les anciens projets qu’il a concrétisés et en interrogeant des personnes qui ont déjà acheté auprès de son entreprise. Vérifiez toutes les garanties qu’il offre (garantie de remboursement, garantie de parfait achèvement, garantie dommages-ouvrage, garantie des vices apparents, garantie biennale et garantie décennale).
Lisez minutieusement les clauses du contrat de réservation : certains promoteurs affichent un prix qui semble très abordable parce qu’il s’agit d’un bien brut. Ils proposent les équipements en option pour soutirer des bénéfices supplémentaires. Prenez également le temps d’observer l’acte de vente pour éviter les mauvaises surprises. Privilégiez les VEFA encadrés par un notaire pour que la description du bien soit précise et conforme aux réglementations en vigueur.
Vérifiez les modalités de paiement et méfiez-vous des retards. Il est préférable de payer au fur et à mesure que les travaux avancent. Ne versez les 5 % du solde du prix qu’après la visite de réception. Évitez de conclure une VEFA si la mairie n’a pas encore délivré de permis de construire pour le projet. En effet, les plans sont susceptibles d’être modifiés.
L’accompagnement d’un professionnel de l’immobilier est une solution intéressante pour trouver une offre sécurisante et adaptée à vos besoins. Vous serez alors certain de vous engager dans les meilleures conditions. Nous mettons des experts qualifiés à votre disposition pour la relecture du contrat de réservation et de l’acte authentique de vente. Nous prodiguons également des conseils avisés pour vous soutenir dans votre projet d’achat de bien immobilier en VEFA.